Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 25 octobre 2026

Article 1 – Vendeur

Le site qsaisons.com est exploité par Pixelqode, entreprise individuelle de droit néerlandais (eenmanszaak) exploitée par Khashayar Mahdyan, Nieuwstraat 28, 6001 TX Weert, Pays-Bas, inscrite à la Chambre de commerce néerlandaise (KvK) sous le n° 70829411, n° de TVA intracommunautaire NL002301145B44. Contact : contact@qsaisons.com · +33 6 44 65 16 94.

Article 2 – Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site qsaisons.com entre Quatre Saisons et tout client consommateur. En passant commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepter.

Article 3 – Produits

Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible (photos, composition, coloris, tailles). Les photos sont non contractuelles : de légères différences de couleur peuvent apparaître selon l'écran utilisé. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). La livraison est offerte en France métropolitaine. Quatre Saisons se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix appliqué est celui affiché au moment de la validation de la commande. Les réductions sur plusieurs articles s'appliquent automatiquement selon les conditions indiquées sur le site.

Article 5 – Commande

Le client sélectionne ses articles, valide son panier, renseigne ses coordonnées et procède au paiement. La vente est conclue à la confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé au client. Quatre Saisons se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.

Article 6 – Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, de manière sécurisée, par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard, American Express), Apple Pay, Google Pay ou Shop Pay. Le montant est débité à la validation de la commande.

Article 7 – Livraison

Les commandes sont livrées en France métropolitaine à l'adresse indiquée par le client. Elles sont expédiées le jour ouvré suivant la commande et livrées en 5 à 8 jours ouvrés. En cas de retard de livraison supérieur à 30 jours après la commande, le client peut résoudre le contrat dans les conditions prévues aux articles L216-2 et suivants du Code de la consommation. Les risques de perte ou d'endommagement sont transférés au client à la réception du colis.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Quatre Saisons étend volontairement ce délai à 30 jours.

Pour exercer ce droit, le client informe Quatre Saisons de sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté (par e-mail à contact@qsaisons.com) ou en utilisant le formulaire de rétractation disponible sur le site. Il renvoie ensuite les articles dans un délai de 14 jours suivant cette communication. Les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf si l'article est défectueux ou non conforme à la commande.

Quatre Saisons rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux, au plus tard 14 jours à compter de la date à laquelle elle est informée de la décision de rétractation. Le remboursement peut être différé jusqu'à récupération des articles ou jusqu'à ce que le client ait fourni une preuve d'expédition. Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande. La responsabilité du client peut être engagée en cas de dépréciation des articles résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement.

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens descellés après la livraison qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène (sous-vêtements et maillots de bain dont le film de protection a été retiré).

Article 9 – Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Au titre de la garantie légale de conformité, le client dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi, et bénéficie d'une présomption de non-conformité pendant 24 mois à compter de la délivrance. À défaut, il peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat.

Au titre de la garantie des vices cachés, le client peut agir dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice et choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix.

Pour toute réclamation, le client contacte Quatre Saisons à contact@qsaisons.com ou au +33 6 44 65 16 94.

Article 10 – Responsabilité

Quatre Saisons ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure ou du fait du client. Les liens hypertextes présents sur le site vers d'autres sites ne sauraient engager sa responsabilité.

Article 11 – Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, photos, logos, marque Quatre Saisons) est protégé. Toute reproduction sans autorisation préalable est interdite.

Article 12 – Données personnelles

Le traitement des données personnelles du client est décrit dans notre Politique de confidentialité.

Article 13 – Service client et médiation

Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter le service client par e-mail à contact@qsaisons.com ou par téléphone au +33 6 44 65 16 94. Quatre Saisons s'engage à rechercher en priorité une solution amiable avec le client. Pour un litige transfrontalier non résolu, le client peut également s'adresser gratuitement au Centre Européen des Consommateurs France (www.europe-consommateurs.eu).

Article 14 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit néerlandais. Conformément au droit européen, le client consommateur résidant en France conserve en tout état de cause la protection que lui accordent les dispositions impératives du droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents sont ceux désignés par la loi.